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Informations
Version : 2.0
Date de publication : 19 décembre 2022
Bienvenue sur le site de Initium (www.initium.swiss), un site géré par la société Initium Watches Holding SA, Sous-la-Velle 14, 2340 le Noirmont, Suisse. Les présentes Conditions Générales sont fournies par le groupe Initium (ci-après dénommé « Initium » ou incluant les termes « nous », « notre », « nos ») composé des sociétés Initium Watches Holding SA, Initium Creawatch Sàrl et Initium Watches SA.
En accédant à ce site et en l’utilisant, indépendamment du fait que vous deveniez un utilisateur enregistré, acheteur, investisseur ou non (ci-après dénommé « Utilisateur » ou « Vous »), vous reconnaissez être lié par les présentes conditions générales (ci-après dénommé « CG »), que vous déclarez avoir lues et comprises.
Initium se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou changer ces CG à tout moment. Il vous appartient de les consulter régulièrement afin de vous tenir informé de tout changement.
En utilisant le Site, vous reconnaissez que le simple fait de publier des CG révisées sur le Site suffit à vous rendre opposable à toute modification ou révision.
Le fait de continuer à accéder et à utiliser le Site après un changement des CG signifie que vous acceptez ces modifications. Toute commande ou achat d’actions passée après la publication par Initium d’une nouvelle version des CG vaut acceptation de cette nouvelle version.
Tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle sur les produits et services de Initium restent la propriété exclusive de Initium et de ses concédants de licence (le cas échéant). Cela prévaut également pour les montres configurées via notre configurateur.
Le contenu du site est propriété exclusive de Initium et vous est proposé tel quel. Le contenu ne peut être utilisé, reproduit, distribué, transmis, diffusé, représenté, vendu, cédé ou exploité d’une autre manière pour aucun autre usage que sa consultation et son utilisation sur le Site.
Les noms et les logos Initium, ainsi que le Site et l’ensemble de son contenu (design, textes, graphiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Initium conserve tous les droits sur le Site, ainsi que les informations et le contenu (y compris tous les textes, données, graphiques et logos) du Site.
Toute modification, reproduction, publication, transmission à des tiers et / ou toute autre utilisation de la propriété protégée sans l’accord préalable et écrit de Initium est formellement interdite. Par conséquent, il est interdit de reproduire et/ou de réutiliser, de quelque manière que ce soit, tout ou une partie des éléments contenus dans le site ou reçu par e-mail sans l’autorisation préalable de Initium.
Commande vers Suisse
Pour toute commande depuis et vers la Suisse les prix en francs suisse mentionnés dans l’offre de produits et de services au moment de la commande s’appliquent. Les prix indiqués sont définitifs. Cela signifie qu’ils contiennent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur sur le territoire suisse. Initium se charge d’encaisser la TVA et de la reverser aux administrations fiscales pertinentes. Les frais bancaires et de change applicables sur toute transaction réalisée pour une commande ou un paiement auprès de Initium sont à la charge du client.
Commande vers l’Union Européenne
Pour toute commande depuis et vers un pays de l’Union Européenne, les prix en euro mentionnés dans l’offre de produits et de services au moment de la commande s’appliquent. Les prix indiqués sont définitifs. Cela signifie qu’ils contiennent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur sur le territoire européen. Initium se charge d’encaisser la TVA et de la reverser aux administrations fiscales pertinentes. Les frais bancaires et de change applicables sur toute transaction réalisée pour une commande ou un paiement auprès de Initium sont à la charge du client. Les frais éventuels de dédouanement sont à la charge du client.
Commande vers d’autres régions du monde
Pour toute commande depuis et vers un pays en dehors de la Suisse et de l’Union Européenne, les prix mentionnés dans la devise sélectionnée dans l’offre de produits et de services au moment de la commande s’appliquent. Les prix indiqués ne sont pas définitifs. Cela signifie qu’ils ne contiennent pas, la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur sur le territoire de destination, les droits de douane, frais de dédouanement, taxes diverses et les divers frais relatifs au territoire de commande et de destination ainsi que les frais bancaires et de change applicables sur la transaction.
Les codes promotionnels sont des bons émis par Initium dans le cadre de campagnes publicitaires et de partenariats. Les codes promotionnels ont une durée de validité déterminée. Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés que dans la période indiquée, et seulement une fois dans le cadre d’une procédure de commande.
Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu’avant la conclusion de la procédure de commande. Une imputation ultérieure n’est pas possible. Le code promotionnel ne peut pas être transféré à des tiers. Il n’est pas possible de combiner plusieurs codes promotionnels entre eux, à moins que Initium n’en ait convenu autre chose.
Les bons cadeaux ont une durée de validité déterminée de 5 ans. Cependant, les prestations comprises dans le bon peuvent être soumises à modification lorsque certaines formules sont redéfinies. Un bon cadeau peut être remboursé auprès de l’acheteur du bon dans un délai de 15 jours après la commande. Un montant de CHF 30.- sur la somme totale du bon cadeau sera perçue en guise de frais de administratifs et de traitement.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’adresse transmise à Initium lors de la commande d’un bon ou d’un coffret cadeau est correcte. Initium n’est en aucun cas tenu responsable de la non réception d’un envoi en cas d’erreur dans l’adresse de destination, de déménagement non communiqué ou en cas d’absence du client lors de la réception.
Nous offrons les modes de paiement suivants: virement bancaire, carte de crédit et PayPal. Pour chaque commande, nous nous réservons de ne pas offrir certains types de paiements et de vous renvoyer à d’autres modes de paiement. Vous supportez les éventuels frais d’une transaction en espèces. En cas d’achat via une carte de crédit ou Paypal, votre compte bancaire est débité à l’achèvement de la commande.
Le client s’engage à payer l’intégralité du montant dans un délai de 30 jours après réception de la facture.
Vous acceptez de recevoir les factures, les avis de crédit et les rappels sous forme électronique ou sur papier.
Les montres assemblées lors de nos ateliers font l’objet d’une garantie de 24 mois à compter de la date d’assemblage.
Les montres assemblées sur la base de notre configurateur et vendues sur notre site internet font l’objet d’une garantie de 24 mois à compter de la date d’achat.
Pendant la période de garantie, Initium s’engage, soit à réparer, soit à remplacer tout élément défectueux de la montre, cela à la charge de Initium. Les pièces réparées ou remplacées sont garanties jusqu’à la fin de la période de garantie initiale, de 24 mois. Les frais d’envoi pour réparation sont à la charge du client.
La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :
Les réparations effectuées par Initium concernant des dommages ou défauts dus aux raisons susmentionnées entraîneront des frais de réparation liés à la main d’œuvre, aux pièces et au transport.
Pour les livraisons à l’étranger, des frais de douane ou des éventuelles taxes peuvent s’appliquer et sont à la charge du client.
Les montres vendues sous forme de kit KAIROS ne sont pas l’objet de garantie de la par Initium. En effet, même si nos kits de montre permettent un assemblage aisé grâce à des instructions claires, nous ne pouvons pas garantir une montre dont l’assemblage n’a pas été contrôlé par l’un de nos horlogers qualifiés.
Toutes les commandes passées auprès de Initium sont soumises à acceptation et à la disponibilité des composants. Veuillez noter que les articles et composants qui sont placés dans votre panier d’achat ne sont pas exclusivement réservés et peuvent par conséquent être achetés par d’autres utilisateurs avant que vous ayez achevé l’ensemble du processus de commande.
Nous restons bien entendus à disposition du client en cas de doutes sur le processus de commande et d’assemblage.
Les composants et montres présentés sur le site peuvent ne pas correspondre avec exactitude aux composants et montres réels en termes d’image, de couleurs et de dimensions. Cela pour diverses raisons telles que l’interprétation que votre navigateur internet fait de notre site, la qualité de votre écran ou encore le fait que les composants et montres soient des images générées numériquement à partir d’un logiciel informatique.
Initium peut sous-traiter l’exécution de toute ou d’une partie de ses activités à tout moment, sans vous avertir et sans votre consentement. Les activités d’assemblage peuvent être déléguées à une entreprise ou particulier basé en Suisse ou à l’étranger. Les activités de réparation ainsi que la logistique de vente peuvent être déléguées à une ou des entreprises tiers en Suisse et à l’international.
Les produits vendus par Initium sont des produits fabriqués sur commande et manifestement personnalisés. De ce fait, aucun droit d’annulation et retour ne sont dûs par Initium.
Dans toutes autres circonstances, vous pouvez prendre contact avec Initium par courriel à [email protected] ou par téléphone au +41 32 953 10 87. De manière générale, Initium n’accepte aucune annulation et ne procède à aucun remboursement.
Dans des cas exceptionnels, Initium s’octroie le droit, à son entière discrétion, de donner suite aux demandes d’annulation formulées dans un délai raisonnable par le client, pour autant que la commande n’ait pas encore été traitée et expédiée. Initium se réserve le droit de prélever des frais de traitement.
Votre commande sera traitée et expédiée uniquement pendant les jours ouvrés. C’est-à-dire, les cinq jours compris entre le lundi et le vendredi, hors jours fériés.
Les frais de livraison initiaux pour toute commande passée sur le site internet de Initium sont pris en charge par Initium.
Les délais d’assemblage et de livraison de vos montres réalisées par l’intermédiaire de notre configurateur sont de 2 à 6 semaines maximum. Ce délai est équivalent dans le cas de nos kits KAIROS. Nous faisons notre possible afin d’écourter au maximum ce délai qui est déjà exceptionnel pour l’assemblage de pièces uniques.
Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires de livraison afin de réduire au maximum l’impact du passage en douane sur vos délais de livraison, néanmoins nous ne pouvons exclure que le délai soit allongé par un contrôle douanier approfondi.
Les frais de livraison sont offerts partout dans le monde, frais d’importation et taxes locales exclues.
Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à nous contacter par courriel à [email protected] ou par téléphone au +41 32 953 10 87.
Initium assure chaque montre assemblée sur la base de notre configurateur jusqu’à sa livraison. Toutes les montres sont envoyées contre signature de votre part à la réception, moment à partir duquel vous revient la responsabilité des articles achetés.
Si vous avez désigné une autre personne que vous en tant que destinataire (par exemple, pour un cadeau), vous acceptez que la preuve d’une signature par cet autre destinataire (ou à son adresse) constitue bien la preuve de la livraison et de l’exécution de la commande par Initium et du transfert de responsabilité.
Sur territoire Suisse
En cas de produits défectueux
Dans le cas d’un ou de produits défectueux à la réception, vous devez impérativement en avertir Initium dès leur réception par courriel à [email protected] ou par téléphone au +41 32 953 10 87. Initium vous fera parvenir une marche à suivre relative à cette problématique. Dans le cas d’un retour de ou des produits reçus, vous serez seul responsable des risques et responsabilités en cas de dégradation des marchandises pendant le transport, et ce jusqu’à ce que Initium en ait matériellement repris possession.
Autres circonstances
Dans toutes autres circonstances, vous pouvez prendre contact avec Initium par courriel à [email protected] ou par téléphone au +41 32 953 10 87. De manière générale, Initium n’accepte aucun retour et ne procède à aucun remboursement.
Si, pour une raison quelconque, vous devez nous retourner les produits reçus, vous serez seul(e) responsable des risques et responsabilités en cas de dégradation des marchandises pendant le transport, et ce jusqu’à ce que Initium en ait matériellement repris. Les frais de transport non pris en compte dans la partie garantie sont à la charge du client.
Sur territoire Européen
En cas de produits défectueux
Dans le cas d’un ou de produits défectueux à la réception, vous devez impérativement en avertir Initium dès leur réception par courriel à [email protected] ou par téléphone au +41 32 953 10 87. Initium vous fera parvenir une marche à suivre relative à cette problématique. Dans le cas d’un retour de ou des produits reçus, vous serez seul responsable des risques et responsabilités en cas de dégradation des marchandises pendant le transport, et ce jusqu’à ce que Initium en ait matériellement repris possession.
Autres circonstances
Les produits vendus par Initium sont des produits fabriqués sur commande et manifestement personnalisés. De ce fait, aucun droit d’annulation et retour ne sont dûs par Initium.
Dans toutes autres circonstances, vous pouvez prendre contact avec Initium par courriel à [email protected] ou par téléphone au +41 32 953 10 87. De manière générale, Initium n’accepte aucun retour et ne procède à aucun remboursement.
Si, pour une raison quelconque, vous devez nous retourner les produits reçus, vous serez seul(e) responsable des risques et responsabilités en cas de dégradation des marchandises pendant le transport, et ce jusqu’à ce que Initium en ait matériellement repris. Les frais de transport non pris en compte dans la partie garantie sont à la charge du client.
Sur un autre territoire
Dans toutes circonstances, veuillez prendre contact avec Initium par courriel à [email protected] ou par téléphone au +41 32 953 10 87. Toute demande sera traitée au cas par cas. Veuillez considérer que de manière générale, Initium n’accepte aucun retour et ne procède à aucun remboursement.
Si le client est dans l’impossibilité de se présenter à un cours, il doit en informer Initium immédiatement. Les frais de déplacement et d’annulation d’un cours seront facturés par Initium selon les mentions citées ci-après.
Pour un cours individuel
Justes motifs
Lorsque le client annule ou déplace son inscription à un cours à un juste motif (maladie ou accident) et sur présentation d’un justificatif, le cours peut alors être remboursé à hauteur de 100% du montant ou peut être reporté sans frais supplémentaires à une date ultérieure.
Frais de déplacement d’un cours individuel
3 jours et moins avant la date du cours (de 0 à 3 jours) :
Plus de 3 jours avant la date du cours (4 jours ou plus) :
Frais d’annulation pour un cours individuel
3 jour et moins avant la date du cours (de 0 à 3 jours) :
14 jours et moins avant la date du cours (de 4 à 14 jours) :
30 jours et moins avant la date du cours (de 15 à 30 jours) :
Plus de 30 jours avant la date du cours (31 jours ou plus) :
Pour un cours de groupe
Lorsque le client déplace son inscription à un cours pour un juste motif (maladie ou accident) et sur présentation d’un justificatif, le cours peut alors être reporté à une date ultérieure, moyennant des frais administratifs d’un montant de CHF 50.- par participant.
Frais de déplacement d’un cours de groupe
3 jours et moins avant la date du cours (de 0 à 3 jours) :
7 jours et moins avant la date du cours (de 4 à 7 jours) :
30 jours et moins avant la date du cours (de 7 à 30 jours) :
Plus de 30 jours avant la date du cours (31 jours ou plus) :
Frais d’annulation pour des cours de groupe
3 jours et moins avant la date du cours (de 0 à 3 jours) :
7 jours et moins avant la date du cours (de 4 à 7 jours) :
14 jours et moins avant la date du cours (de 8 à 14 jours) :
30 jours et moins avant la date du cours (de 15 à 30 jours) :
Plus de 30 jours avant la date d’arrivée (22 jours ou plus) :
Généralités
Initium fera son possible pour favoriser le déplacement d’une date de cours au lieu de son annulation.
Initium se réserve le droit de reporter ou annuler la tenue d’un cours en cas d’empêchement de nature importante et justifiée. Le cas échéant, en cas de report, aucun frais ne sera perçu. Le cas échéant, en cas d’annulation, si le client a déjà effectué le paiement, il sera intégralement remboursé. Le client renonce à toutes sortes d’indemnisations auprès de Initium en cas de report ou d’annulation prononcé par Initium.
Initium se réserve le droit à son entière discrétion de facturer ou non les frais d’annulation et de déplacement d’un cours individuel ou de groupe.
En cas de comportement inadapté ou indiscipliné avec les encadrants et/ou avec d’autres clients durant un cours, Initium se réserve le droit d’exclure un participant avec effet immédiat. Dans ce cas, le client ne sera en aucun cas remboursé.
Initium n’assume aucun dommage ni obligation à la suite de retards, difficultés d’arriver à destination ou autres désagréments.
Initium traite vos données en respectant les lois applicables à la protection des données. À cet égard, nous respectons bien entendu les principes du droit relatif à la protection des données applicable au traitement des données à caractère personnel. Ainsi, nous ne traitons en principe vos données uniquement dans le cadre de commande, de garantie, de retour, de la personnalisation, du développement et de la sécurité de nos services.
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Les conditions générales régissant l’achat d’actions de Initium Watches Holding SA et la relation entre Initium et ses investisseurs font l’objet d’un document annexe.
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit et aux lois suisses, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige relatif aux produits et services devra être réglé devant les tribunaux suisse, à moins que les règles impératives applicables ne prévoient une juridiction différente.
Initium Watches Holding SA
Sous-la-Velle 14
2340 Le Noirmont
Suisse
+41 32 953 10 87
[email protected]
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