Conditions générales liées à l'achat d'actions

Version : 2.0
Date de publication : 1er décembre 2022

Bienvenue sur le site de Initium (www.initium.swiss), un site géré par la société Initium Watches Holding SA, Sous-la-Velle 14, 2340 le Noirmont, Suisse. Les présentes Conditions Générales (ci-après dénommé « CG ») sont fournies par le groupe Initium (ci-après dénommé « Initium » ou incluant les termes « nous », « notre », « nos ») composé des sociétés Initium Watches Holding SA, Initium Creawatch Sàrl et Initium Watches SA.

Modifications des conditions générales

Initium se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou changer ces CG à tout moment. Il vous appartient de les consulter régulièrement afin de vous tenir informé de tout changement. 

En utilisant le Site, vous reconnaissez que le simple fait de publier des CG révisées sur le Site suffit à vous rendre opposable à toute modification ou révision.

Le fait de continuer à accéder et à utiliser le Site après un changement des CG signifie que vous acceptez ces modifications. Toute commande ou achat d’actions passée après la publication par Initium d’une nouvelle version des CG vaut acceptation de cette nouvelle version.

Mesure de précaution générales pour l'achat d'actions

Nous recommandons aux investisseurs inexpérimentés de consulter un expert financier de confiance, en particulier si le nombre d’actions que vous souhaitez acquérir représente une somme importante. Sachez également que l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) apporte son soutien et ses conseils sur la manière d’évaluer correctement les offres des prestataires individuels et non réglementés. Finalement, nous restons à votre disposition en tout temps pour répondre à vos questions.

Chiffres et projections financières

Nous attestons que toutes les informations chiffrées délivrées sur le site et dans notre brochure destinée aux investisseurs concernant les performances et résultats du groupe Initium sur la période 2015-2022 sont conformes à la comptabilité de l’entreprise. Initium s’accorde le droit d’arrondir certains chiffres pour en faciliter la lecture.

En revanche, les données portant les performances et résultats futurs en lien avec le développement des activités du groupe ou de nouvelles offres constituent des projections de vente estimées et ne sont de fait pas exactes. Ces informations ne constituent en aucun cas une garantie des événements à venir, la réalisation des objectifs décrits et que les nouvelles offres présentées dans les documents rencontreront un succès commercial. 

Toutes les informations présentes sur le site internet de Initium et les données chiffrées peuvent être modifiées à tout moment sans avertir les utilisateurs préalablement.

Contenu

Tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle sur les produits et services de Initium restent la propriété exclusive de Initium et de ses concédants de licence (le cas échéant).

Le contenu du site est propriété exclusive de Initium et vous est proposé tel quel. Le contenu ne peut être utilisé, reproduit, distribué, transmis, diffusé, représenté, vendu, cédé ou exploité d’une autre manière pour aucun autre usage que sa consultation et son utilisation sur le Site. 

Les noms et les logos Initium, ainsi que le Site et l’ensemble de son contenu (design, textes, graphiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Initium conserve tous les droits sur le Site, ainsi que les informations et le contenu (y compris tous les textes, données, graphiques et logos) du Site. 

Toute modification, reproduction, publication, transmission à des tiers et / ou toute autre utilisation de la propriété protégée sans l’accord préalable et écrit de Initium est formellement interdite. Par conséquent, il est interdit de reproduire et/ou de réutiliser, de quelque manière que ce soit, tout ou une partie des éléments contenus dans le site ou reçu par e-mail sans l’autorisation préalable de Initium.

Restrictions d'accès

Les personnes domiciliées aux Etats-Unis n’ont pas l’autorisation d’accéder à ces parties selon la loi américaine. En outre, vous certifiez que vous avez atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence pour accéder et naviguer dans cette partie de notre site internet.

Droit de refuser l'achat d'actions

Initium se réserve le droit de décliner ou de refuser toutes demandes d’achat d’actions sans devoir émettre de justifications. Dans cette situation, Initium tentera d’en avertir la personne concernée et le montant ne sera débité ou paiement refusé. Dans l’éventualité où le paiement serait déjà effectif au moment du refus de la demande d’achat, Initium s’engage à rembourser l’intégralité du montant versé et à prendre les éventuels frais de transaction à sa charge.

Détention d'actions par des personnes mineures

Les personnes mineures n’ont pas l’autorisation d’être actionnaire de la société Initium Watches Holding SA. Le représentant légal d’une personne mineure peut cependant acquérir et détenir des actions pour le compte d’une personne mineure dont il a la charge. Dans ce cas, il devra nous communiquer par écrit les coordonnées de la personne pour le compte de laquelle il acquiert des actions.

Risques potentiels pour les investisseurs

Initium Watches Holding SA et ses filiales ne sont pas des sociétés à l’abri des risques. 

La survenance d’un ou plusieurs des risques décrits dans les facteurs de risques énumérés ci-dessous, ou de tout risque supplémentaire dont Initium Watches Holding SA et ses filiales n’ont pas encore connaissance ou qu’elles ne considèrent pas actuellement comme pertinents, peut, seul ou en combinaison avec d’autres risques connus ou inconnus, avoir un impact négatif sur la situation économique et financière de la Société, voire même entraîner sa liquidation. 

En conséquence, nous vous conseillons de ne pas investir une partie trop importante de votre patrimoine. Les risques exposés ci-dessous ne doivent pas être considérés comme une liste exhaustive des risques possibles. Leur ordre ne dit rien non plus sur leur signification, leur probabilité ou leur pertinence.

Situation économique

Initium Watches Holding SA et ses filiales sont soumises aux conditions économiques et politiques générales, telles que la croissance économique, l’inflation ou encore soumis à la concurrence nationale et internationale. Une dégradation de l’environnement ou des perspectives économiques ou du climat politique et compétitif est possible à tout moment. Ces facteurs peuvent avoir une incidence importante sur les activités de Initium, sa situation financière et ses résultats.

En acquérant des actions de Initium, vous êtes conscients de ces risques et acceptez leurs incidences sur les activités de Initium.

Prix des actions

Les prix mentionnés en francs suisses (CHF) sur le site internet au moment de la commande s’appliquent. Les prix indiqués sont définitifs. Cela signifie qu’ils contiennent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur sur le territoire suisse.

Paiement

Nous offrons les modes de paiement suivants: virement bancaire, carte de crédit et PayPal. Pour chaque commande, nous nous réservons le droit de ne pas offrir certains types de paiements et de vous renvoyer à d’autres modes de paiement. Vous supportez les éventuels frais d’une transaction. En cas d’achat via une carte de crédit ou Paypal, votre compte bancaire est débité à l’achèvement de la commande. 

Le client s’engage à payer l’intégralité du montant dans un délai de 30 jours après réception de la facture.

Vous acceptez de recevoir les factures, les avis de crédit et les rappels sous forme électronique ou sur papier.

Parrainage

Un investisseur connu et reconnu par Initium, qui parraine un nouvel investisseur reçoit en cadeau de la part de Initium un nombre d’actions correspondant à 5% du nombre d’actions acheté par le nouvel investisseur parrainé.

La mention du prénom et nom du parrain doit être obligatoirement communiquée à Initium lors de la demande d’achat d’action.

Le parrainage n’est pas appliqué en cas de rachat d’actions d’un nouvel investisseur auprès d’un investisseur.

Droit de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétraction de 7 jours à compter de la réception par courriel de la Convention d’actionnaire et de la déclaration d’adhésion qui s’y rattache. Pour ce faire, vous devez informer la société Initium Watches Holding SA par courriel ou par courrier de votre souhait de faire valoir ce droit. Dans l’éventualité où votre paiement serait déjà effectif au moment d’exercer votre droit de rétractation, Initium s’engage à vous rembourser l’intégralité du montant versé. Les éventuels frais de transaction sont à votre charge.

Validation de votre demande d'achat d'actions

Une fois après avoir pris connaissance de votre demande d’achat d’actions et après acceptation de cette dernière, vous recevrez une confirmation de réception par courriel. La Convention d’actionnaire de Initium Watches Holding SA vous sera envoyée ainsi qu’une déclaration d’adhésion s’y rattachant. 

Vous disposez de 7 jours à compter de la réception des documents pour nous retourner par courriel ou courrier votre déclaration d’adhésion à la Convention d’actionnaire datée et signée (une signature électronique sous format PDF est acceptée). Passé ce délai, votre demande d’achat d’actions pourra être refusée. 

Dans l’éventualité où votre paiement serait déjà effectif au moment de refuser votre demande d’achat pour cause de non-réception de votre déclaration d’adhésion à la Convention d’actionnaire ou d’une autre raison, Initium s’engage à vous rembourser l’intégralité du montant versé et à prendre les éventuels frais de transaction à sa charge. 

Votre statut d’actionnaire de la société Initium Watches Holding SA sera effectif dès approbation de votre demande d’achat d’actions et dès réception de votre déclaration d’adhésion à la Convention d’actionnaire dûment datée et signée. Dès lors, votre nom, vos coordonnées et le nombre d’actions acquises seront inscrites dans notre registre des actionnaires.

Vente d'actions

L’investisseur souhaitant vendre ses actions doit obligatoirement informer la société Initium Watches Holding SA.

Initium se réserve un droit de préemption sur toutes ventes d’actions de la société Initium Watches Holding SA par un investisseur. Le prix d’achat par action appliqué est déterminé par le cours de l’action au moment de la signature du contrat de vente.

Un investisseur peut en tout temps décider de vendre ses actions à une personne physique ou morale intéressée à les acheter.

Annulation de la commande d'action

Les commandes d’action passées sur le site de Initium ne peuvent en principe pas être annulées par la personne intéressée. Dans des cas exceptionnels, Initium s’octroie le droit, à son entière discrétion, de donner suite aux demandes d’annulation formulées dans un délai raisonnable par la personne intéressée. 

Assemblée générale ordinaire

En qualité d’actionnaire, vous avez le droit d’être convié à l’Assemblée générale ordinaire de Initium Watches Holding SA. Cette assemblée se tient une fois par an. Les précisions quant à son organisation sont communiquées exclusivement par Initium.

Type d'action et droit de vote

Initium Watches Holding SA n’émet qu’un seul type d’action ; des actions nominatives donnant le droit à un vote par action.

Déclaration fiscale

Vous êtes tenu comme seul responsable de l’annoncer le nombre d’actions dont vous disposez aux autorités compétentes de votre territoire de taxation et d’imposition. Initium ne peut nullement être tenue responsable et poursuivie pour un manquement dans les déclarations fiscales d’un actionnaire.

Protection des données

Initium traite vos données en respectant les lois applicables à la protection des données. À cet égard, nous respectons bien entendu les principes du droit relatif à la protection des données applicable au traitement des données à caractère personnel. Ainsi, nous ne traitons en principe vos données uniquement dans le cadre de commande, de garantie, de retour, de la personnalisation, du développement et de la sécurité de nos services.

Les personnes souscrivant à nos newsletters acceptent que leurs données personnelles ; nom, prénom et adresse e-mail soient transmises à un tiers pour la gestion et l’émission de nos newsletters. 

Droit applicable et for juridique

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit et aux lois suisses, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige relatif aux produits et services devra être réglé devant les tribunaux suisse, à moins que les règles impératives applicables ne prévoient une juridiction différente. 

Contact

Initium Watches Holding SA
Sous-la-Velle 14
2340 Le Noirmont
Suisse

+41 32 953 10 87
[email protected]

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