logo initium

Conditions générales de vente

INFORMATIONS GÉNÉRALES


Nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement les informations légales qui suivent. En accédant au site internet de Initium Watches Holding SA, vous en acceptez les présentes Conditions générales de vente ainsi que la déclaration sur la protection des données. Dans le cas contraire ne poursuivez pas votre commande en cours ni la navigation sur le site web d'Initium. 


Initium Watches Holding SA est propriétaire exclusif de toutes les données, tant sur la structure que sur le contenu du site. En particulier, tout élément contenu dans le site (images, illustrations, sons, photos, vidéos, musiques, données, logos, etc.), est protégé par les droits de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à Initium Watches Holding SA. Par conséquent, il est interdit de reproduire et/ou de réutiliser, de quelque manière que ce soit, tout ou une partie des éléments contenu dans le site ou reçu par e-mail sans l'autorisation préalable de Initium Watches Holding SA.


Mesures de précaution générales pour l'achat d'actions 


Nous recommandons aux investisseurs inexpérimentés de consulter un expert financier de confiance, en particulier si le nombre d’actions que vous souhaitez acquérir est important. Sachez également que l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) apporte son soutien et ses conseils sur la manière d’évaluer correctement les offres des prestataires individuels et non réglementés. Finalement, nous restons à votre disposition en tout temps pour répondre à vos questions.


DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ


Initium ainsi que ses fournisseurs d’informations n’assument aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects éventuels causés à la suite de l’utilisation du site internet. De plus, Initium ne garantit pas que le présent site internet ne comprenne aucune erreur, ne soit interrompu ou que les serveurs soient exempts de virus ou de composants nuisibles.


Chiffres et projections financières


Nous attestons que toutes les informations chiffrées disponibles sur le site et la brochure investisseur concernant les performances et résultats de la société Initium Creawatch Sàrl durant la période 2015-2019 sont exactes et conformes à la comptabilité de l’entreprise. En revanche, les données concernant les performances et résultats futurs en lien avec le développement de nouvelles offres constituent des projections de vente estimées. Elles ne constituent pas une garantie des événements à venir et rien ne garantit que les objectifs décrits seront atteints ni que les nouvelles offres en question rencontreront un succès commercial. Au même titre que toutes les informations présentes sur le site, ces données chiffrées peuvent être modifiées à tout moment sans avertir les utilisateurs préalablement.


Restrictions d'accès à notre site web


L’onglet Investisseurs ainsi que la plateforme Investisseurs de notre site n’est pas destiné aux personnes dont l’accès à ces parties est restreint ou interdite par le système juridique de leur domicile ou de leur pays de résidence. Ces personnes n’ont pas l’autorisation d’accéder à ces parties de notre site web.

Avertissement : les personnes domiciliées aux Etats-Unis n’ont pas l’autorisation d’accéder à ces parties selon la loi américaine. En outre, vous certifiez que vous avez atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence. Les personnes mineures n’ont pas l’autorisation d’être actionnaire de la société Initium Watches Holding SA. Le représentant légal d’une personne mineur peut cependant acquérir des actions pour le compte d’une personne mineur dont il a la charge. Dans ce cas, il devra nous communiquer par écrit les coordonnées de la personne pour le compte de laquelle il acquiert des actions.


Risques potentiels pour les investisseurs


La survenance d’un ou plusieurs des risques décrits dans les facteurs de risques énumérés ci-dessous, ou de tout risque supplémentaire dont Initium Watches Holding SA et ses filiales n’ont pas encore connaissance ou qu’elles ne considèrent pas actuellement comme pertinents, peut, seul ou en combinaison avec d’autres risques connus ou inconnus, avoir un impact négatif sur la situation économique et financière de la Société, voire même entraîner sa liquidation. En conséquence, nous vous conseillons de ne pas investir une partie trop importante de votre patrimoine. Les risques exposés ci-dessous ne doivent pas être considérés comme une liste exhaustive des risques possibles. Leur ordre ne dit rien non plus sur leur signification, leur probabilité ou leur pertinence.


La situation économique générale


Initium Watches Holding SA et ses filiales sont soumises aux conditions économiques et politiques générales, telles que la croissance économique, l’inflation et l’attrait des sites en termes de concurrence nationale et internationale. Une dégradation de l’environnement ou des perspectives économiques ou du climat politique est possible à tout moment. Ces facteurs peuvent avoir une incidence défavorable sur les activités de la Société, sa situation financière et ses résultats.


Dépendance vis-à-vis des fournisseurs et partenaires


La Société travaille en collaboration avec des fournisseurs et des partenaires locaux et internationaux pour réaliser ses produits. La Société compte sur la qualité du travail et la fiabilité de ces fournisseurs partenaires. Toutefois, il est toujours possible que certains fassent défaut ou ne produisent pas la qualité espérée, ce qui pourrait avoir une incidence négative sur les activités commerciales de la Société.


OBJET DU CONTRAT ET CHAMP D'APPLICATION


Types de produits


Initium propose différents types de produits, tels que:


-  des cours d'initiation à l'horlogerie où, selon la formule choisie, le client peut assembler et repartir avec sa propre montre. Ces ateliers comportent dans tous les cas une introduction à la fois théorique et pratique liée à l’horlogerie. Certaines formules proposent également un repas pris en compagnie d’un maître-horloger dans un établissement de la région.

-  des kits de montres à assembler soi-même à la maison. Ils comportent tout le matériel et les instructions nécessaires afin de réaliser une montre mécanique de manière autonome. 

-  des actions de la société Initium Watches Holding SA



Modalités de paiement et obligations du client concernant nos cours d'initiation à l'horlogerie


Les prix des différentes formules de cours sont visibles à la page cours. Ces tarifs entrent en vigueur lors de la commande. Le client s'engage à payer l'intégralité du montant du séjour 30 jours après réception de la facture et au plus tard un mois avant le début du cours. Si le client est dans l'impossibilité de se présenter à un cours, il doit en informer Initium immédiatement. Si l'annulation n'est pas transmise à Initium dans les délais convenus, des frais d'annulation seront facturés selon les détails ci-dessous. Lorsque le client annule son séjour dans les 30 jours avant le début du séjour, le cours est remboursé à hauteur de 100% du montant. Si l'intéressé annule finalement son inscription dans les 30 jours avant le début du séjour mais au plus tard 14 jours avant, le stage sera remboursé à hauteur de 80% du montant du séjour. Si le cours est annulé dans les 14 jours avant le début du séjour, le cours sera remboursé à hauteur de 60% du montant du séjour. Un avoir d'une valeur égale au montant de l'atelier non remboursé vous sera envoyé (date de validité d’un an). Lorsque l'intéressé annule son séjour à juste motif (maladie, accident, etc) et sur présentation d'un justificatif, le cours peut alors être reporté à une date ultérieure.


Initium se réserve le droit d'annuler un séjour en cas d'empêchement de nature importante et justifiée. Dans ce cas, le client sera intégralement remboursé et aucune indemnisation ne sera perçue. En cas de comportement inadapté ou indiscipliné avec les encadrants et/ou avec d'autres clients durant un cours, Initium se réserve le droit d'exclure un participant avec effet immédiat. Dans ce cas, le client ne sera en aucun cas remboursé. Initium n'assume aucun dommage ni obligation à la suite de retards, difficultés d'arriver à destination ou autres désagréments. Le client dispose d'un délai d'annulation de 7 jours à compter de la confirmation de la participation au séjour d'initiation à l'horlogerie. Si l'intéressé annule le cours dans ce délai, il sera intégralement remboursé, sans avoir à justifier l'annulation et sans pénalités.


Les bons cadeaux ont une durée de validité indéterminée. Cependant, les prestations comprises dans le bon peuvent être soumises à modification lorsque certaines formules sont redéfinies. Un bon cadeau peut être remboursé auprès de l’acheteur du bon dans un délai de 15 jours après la commande. Il sera prélevé uniquement une valeur de CHF 30.- sur la somme totale du bon cadeau. Cette somme permettant de couvrir les frais administratifs et d’envoi. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que l'adresse transmise à Initium lors de la commande d'un bon ou d'un coffret cadeau est correcte. Initium n'est en aucun cas responsable de la non réception d'un envoi en cas d'erreur dans l'adresse, de déménagement non communiqué ou en cas d'absence du client lors de la réception.


Conditions d'achat des montres Initium 


Les montres assemblées par le client durant un cours dans nos ateliers en Suisse sont garanties deux ans à compter de la date du cours. Pendant la période de garantie, Initium s’engage, soit à réparer, soit à remplacer tout élément défectueux de la montre gratuitement. Les pièces réparées ou remplacées sont garanties jusqu’à la fin de la période de garantie. Les frais d’envoi afin de faire réparer sa montre ne sont pas inclus dans la garantie et sont donc à la charge du client. La garantie ne s’applique pas en cas de : -   Accident, utilisation impropre ou abusive -   Utilisation de pièves non proposées par Initium -   Réparation effectuée par tout réparateur autre que Initium ou agent nommé par Initium -   Usure normale -   Absence de notification d'un défaut à Initium pendant la période de garantie Les réparations effectuées par Initium concernant des dommages ou défauts dus aux  raisons susmentionnées entraîneront des frais supplémentaires pour la main d'œuvre, le transport et les pièces. Pour les livraisons à l'étranger, des frais de douane ou des éventuelles taxes peuvent être ajoutées au prix du service.

Avertissement concernant nos kits de montre: les montres assemblées par le client de manière autonome depuis la maison ne sont pas garanties. En effet, même si nos kits de montre permettent un assemblage aisé grâce à des instructions claires, nous ne pouvons pas garantir une montre dont l'assemblage n'a pas été contrôlé par l'un de nos horlogers. 


CONDITIONS D'ACHAT D'ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ INITIUM WATCHES HOLDING SA


Notre droit de refuser votre achat d’actions


Nous réservons le droit de décliner ou de refuser votre demande d’achat d’actions sans justification spécifique de notre part. Dans ce cas, nous tenterons de vous en avertir et votre carte de crédit ne sera pas débitée, ou votre paiement refusé. Dans l’éventualité où votre paiement serait déjà effectif au moment de refuser votre demande d’achat, nous nous engageons à vous rembourser l’intégralité du montant versé et à prendre les éventuels frais bancaires à notre charge.


Votre droit de rétractation


Vous disposez d’un droit de rétraction de 7 jours à compter de la réception par courriel de notre Convention d’actionnaire et la déclaration d’adhésion qui s’y rattache. Pour ce faire, vous devez nous informer par courriel de votre souhait de faire valoir ce droit. Dans l’éventualité où votre paiement serait déjà effectif au moment d’exercer votre droit de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser l’intégralité du montant versé, les éventuels frais bancaires restent à votre charge.


Validation de votre demande d’achat d’actions


Après avoir pris connaissance et dans le cas où votre demande d’achat d’actions est acceptée, vous recevrez une confirmation de réception par email ainsi que notre Convention d’actionnaire et la déclaration d’adhésion qui s’y rattache. Afin de valider votre achat d’actions, vous disposerez de 7 jours à compter de la réception de notre confirmation pour nous retourner par email votre déclaration d’adhésion à la Convention d’actionnaire datée et signée (une signature électronique directement sur le PDF est valable). Passé ce délai, votre demande d’achat d’actions sera refusée. Dans l’éventualité où votre paiement serait déjà effectif au moment de refuser votre demande d’achat pour cause de non-réception de votre déclaration d’adhésion à la Convention d’actionnaire, nous nous engageons à vous rembourser l’intégralité du montant versé, les éventuels frais bancaires restent à votre charge. Si votre demande d’achat d’actions a été approuvée et dès que nous aurons reçu votre déclaration d’adhésion à la Convention d’actionnaire datée et signée par courriel, votre statut d’actionnaire de la société Initium Watches Holding SA sera effectif. Dès lors, votre nom, vos coordonnées et le nombre d’actions acquises seront inscrites dans notre registre des actionnaires. Vous recevrez par courriel votre identifiant et mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte investisseur en ligne, dans lequel vous trouverez votre certificat d’investisseur mentionnant le nombre et le numéro des actions que vous avez acquises. Durant la phase de prévente (mois de janvier 2021), les comptes investisseurs ne sont pas opérationnels et nous vous enverrons votre certificat d’investisseur au format PDF par email.


ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-DESSUS


Les conditions générales s'appliquent dès l’utilisation du site internet (ou du premier contact téléphonique) jusqu'au recours aux services proposés par Initium, ainsi que pour toute la relation juridique. Les conditions générales sont acceptées par le client dès qu’il a effectué un processus complet de réservation de séjour ou de commande en ligne.


Toute personne ayant souscrit à un séjour ou ayant recours aux services d'Initium Watches Holding SA reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales ici présentes. Initium Watches Holding SA se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment et sans préavis. La dernière version établie sur www.initium.swiss supprime instantanément la précédente. Les services proposés sont soumis à conditions et doivent être validés par la direction. En cas de litige, le for juridique est situé dans le canton du Jura en Suisse.





Pourquoi rejoindre notre
communauté d'amateurs d'horlogerie ?